Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé, fin septembre, d’importantes modifications dans l’attribution du Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Le projet de loi de finances pour 2018 en exclut notamment l’installation des chaudières au fioul !
Recentrage et prime à la casse
Le gouvernement a décidé de concentrer le CITE sur la chaleur renouvelable : bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur et chaudières gaz à condensation. L’installation d’une chaudière au fioul, même de dernière génération, ne pourra plus ouvrir droit au crédit d’impôt.
Des mesures transitoires
Les contribuables qui ont engagé des travaux concernés par ces modifications, mais qui ne sont pas achevés, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur l’ensemble de leur facture. Ils devront pour cela justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte effectué avant le 27 septembre dernier.
De nouvelles prestations
Le projet de loi de finances étend en revanche le dispositif à deux nouvelles prestations : le coût de raccordement aux réseaux de chaleur ainsi que les frais d’audits et d’accompagnement des ménages. Par ailleurs, un « certificat d’économie d’énergie » permettra aux ménages modestes de bénéficier d’un coup de pouce pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour remplacer leur chaudière fioul.
Une fin programmée
Au gaz naturel, fioul, à bois, basse température, à condensation ou hybride… Aujourd’hui les modèles et technologies de chaudières ne manquent pas. Les chaudières à condensation se révèlent les plus économiques à l’achat et avec le plus faible entretien, tandis que les pompes à chaleur garantissent une économie d’énergie sur la durée.
Enfin, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait être totalement supprimé en 2019, pour céder la place à un système de primes perceptibles dès l’achèvement des travaux. Ces modifications n’interviendront effectivement, avec effet rétroactif, que sous réserve du vote de la loi de finances 2018.
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Publié le 25/10/2017
