Dans le secteur du bâtiment, l’assurance décennale joue un rôle primordial pour les professionnels. C’est un pilier de sécurité et de sérénité aussi bien pour les artisans que pour les clients. Que vous soyez auto ou micro entrepreneur, on revient sur les choses à absolument connaître au sujet de cette assurance en 7 questions pour mieux comprendre son fonctionnement et son importance.
1. Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une garantie qui couvre les travaux de construction ou de rénovation réalisés par un professionnel du bâtiment. Elle s’applique aux défauts de construction ou aux vices cachés qui peuvent apparaître dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Dans le cadre d’une construction neuve, cette assurance est complémentaire à l’assurance dommages-ouvrage, souscrite par la personne qui fait construire une maison individuelle.
2. Pourquoi une assurance décennale ?
La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment en France. En effet, elle permet de protéger le maître d’ouvrage (client) en cas de désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination. L’obligation de souscrire à cette assurance découle de la loi Spinetta de 1978, qui vise à assurer une protection efficace des consommateurs lors de travaux de construction ou de rénovation.
3. Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages liés :
- aux éléments constitutifs de l’ouvrage (structure, fondations, charpente…),
- aux équipements indissociables du bâtiment (exemple : chaudière fixée à demeure),
- aux problèmes d’étanchéité entraînant des désordres importants,
- aux réparations rendues nécessaires par des malfaçons constatées après la réception des travaux.
Pour en savoir plus sur les risques couverts selon votre métier, il faut se référer au contrat d’assurance. Mais sachez qu’en tant qu’artisan, vous avez l’obligation d’informer votre client de ces garanties et de fournir une attestation d’assurance avant le début des travaux.
4. Quelle différence entre assurance professionnelle responsabilité civile et garantie décennale ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et l’assurance décennale sont deux garanties distinctes, bien qu’elles soient souvent confondues :
- L’assurance RC Pro intervient pour couvrir les dommages causés à des tiers (clients, voisins, fournisseurs…) dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle concerne principalement les incidents non liés directement aux travaux et englobe toutes les activités du professionnel (et pas uniquement celles liées au bâtiment).
- L’assurance décennale, en revanche, ne protège que les travaux réalisés par l’artisan dans le secteur du bâtiment. Cette assurance est plus spécifique et sa durée est limitée à 10 ans après la réception des travaux.
5. Assurance décennale : comment est calculée la prime ?
Le montant de la prime d’assurance décennale va dépendre de plusieurs facteurs :
- Le secteur d’activité et le type de travaux réalisés,
- Les qualifications et l’expérience du professionnel,
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise,
- La localisation géographique des chantiers,
- Les franchises prévues dans le contrat.
Voilà pourquoi la comparaison des différentes offres s’avère précieuse pour choisir la formule d’assurance décennale la mieux adaptée à son activité et à ses besoins.
6. Comment choisir son assureur en décennale ?
Comparer les garanties
Pour sélectionner son assureur, il convient de comparer les garanties offertes par différents contrats, en vérifiant notamment :
- les exclusions de garantie (certaines activités peuvent ne pas être couvertes),
- les plafonds de garantie,
- les conditions générales et particulières du contrat.
N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne pour faciliter vos recherches et trouver une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix.
Tenir compte de la réputation de l’assureur et du service client
Outre les garanties, il est important de prendre en compte la réputation de l’assureur, notamment sa présence sur le marché et la qualité de son service client. Privilégiez une compagnie solide financièrement et une équipe à l’écoute pour vous accompagner en cas de sinistre.
7. Comment souscrire une assurance décennale ?
Pour souscrire une assurance décennale, voici les étapes à suivre :
- Faites un état des lieux de vos besoins en matière de garanties,
- Comparez les offres d’assurance disponibles sur le marché,
- Choisissez l’assureur qui propose les meilleures garanties et tarifs adaptés à votre situation,
- Remplissez le formulaire de souscription avec les informations demandées (coordonnées, activités exercées…),
- Transmettez les pièces justificatives demandées par l’assureur,
- Après l’étude de votre dossier, vous recevrez une attestation d’assurance décennale que vous devrez présenter à vos clients avant le début des travaux.
Ainsi, l’assurance décennale assure la protection financière des artisans du bâtiment et leurs clients en cas de défauts liés à la construction ou à la rénovation. À travers ces 7 points abordés, nous espérons avoir apporté un peu de lumière à vos questions.
